Article 12
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401706D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401706D/jo/article_12
Texte n°55
Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » est abrogé.
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