Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401706D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401706D/jo/article_12

Texte n°55

Article 12


Le décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » est abrogé.