Article 1
Le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :
Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon), par sous-catégorie de section élémentaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/2006 texte numéro 36