Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0601978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/EQUG0601978A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.