Décret n° 2006-1368 du 10 novembre 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/BUDB0630100D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/2006-1368/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 1 569 670 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.