Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés

Version INITIALE

NOR : DEFK0601453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFK0601453A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « patients dialysés » mis en oeuvre par le service de néphrologie et dont la finalité principale est la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés.