Article 5
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie
NOR : DEFK0601452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFK0601452A/jo/article_5
Texte n°12