Décret du 23 décembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609813D

Texte n°52

Article 1


M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer.