Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612532A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susviséevisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.