Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SANS0323231A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.