Arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/DEVN0320279A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des salines de l'étang de Berre » (zone de protection spéciale FR 9312005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Berre-l'Etang dans le département des Bouches-du-Rhône.