Article 2
Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.
Arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impots (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts
NOR : BUDL0600205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/BUDL0600205A/jo/article_2
Texte n°21