Article 20
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MCCI0300644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/16/MCCI0300644A/jo/article_20
Texte n°45