Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 314 579 EUR et un crédit de paiement de 1 282 964 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/BUDB0370018A/jo/article_1
Texte n°30