Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Version INITIALE

NOR : SOCT0612085A

Texte n°53

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.