Arrêté du 17 juillet 2006 portant fermeture du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/AGRM0601394A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le stock d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la division CIEM VIII est réputé en deçà des objectifs biologiques permettant la poursuite de l'activité de pêche. En conséquence, il est décidé de mettre en place un arrêt biologique à partir du 20 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.