Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0301527D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/AGRE0301527D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/2003-1160/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Dans le chapitre Ier du titre Ier du livre VIII (deuxième partie : Réglementaire) du code rural, les articles suivants sont ainsi modifiés :
I. - Aux II et III de l'article R. 811-122 du code rural, les mots : « 1 600 heures » et « 800 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 440 heures » et « 720 heures ».
II. - Aux II et III de l'article R. 811-159, les mots : « 1 500 heures », « 800 heures » et « 1 100 heures » sont respectivement remplacés par : « 1 350 heures », « 720 heures » et « 990 heures ».