Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : DEFL0302316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302316A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le secrétariat du bureau prévention ;
- la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile) ;
- les membres des corps d'inspection.