Services judiciaires
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
A compter du 1er janvier 2006

Supprimer :
« Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel ;
« Responsable chargé des ressources humaines ;
« Formateur régional ;
« Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire ;
« Délégué à la formation informatique ;
« Greffier en chef, chef de greffe ;
« Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation ;
« Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes ;
« Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes ;
« Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes ;
« Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes ;
« Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes ;
« Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes ;
« Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions. »