Décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : INTA0500293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/INTA0500293D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/2005-1306/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 7