Décret n° 2005-1210 du 26 septembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPA0500079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/FPPA0500079D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/26/2005-1210/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 3