Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
III. - M. Gildas Lebreton, administrateur civil ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.