Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Jacques Verhaeghe, chef de la division soutien logistique interarmées, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation ;
2. M. le contre-amiral Benoit Chomel de Jarnieu, chef de la division organisation et ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major organisation.