Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFP0501329S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/20/DEFP0501329S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le commissaire général Pierre Porcin, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le général Nicolas de Lardemelle, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.