La mutuelle Société mutualiste du personnel de la police nationale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 301 467, dont le siège social se situe à Pantin (93507), 138, avenue Jean-Lolive, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.