Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la somme de « 254 574 282,85 euros » est remplacée par la somme de « 254 633 089,10 euros ».
Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 organisant le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale au titre de 2004
NOR : SANS0524466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANS0524466A/jo/article_1
Texte n°16