Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Brisset-Foucault (Claire)

Version INITIALE

NOR : MENI0602538D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.