Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/EQUT0600422D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/14/2006-444/jo/article_1
Texte n°54
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.
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