Décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301409S

Texte n°95

Article 1


L'autorisation n° 98-498 du 19 mai 1998 modifiée, accordée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA), est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.