Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engin : travaux publics et carrières » dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0600557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600557A/jo/article_1
Texte n°26
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engin : travaux publics et carrières » dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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