Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0500085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/ECOK0500085A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Patrick François et de M. Antoine Bréhard, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Jean-Pierre Sallarès, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Alsace ;
Mme Isabelle Halb-Siener, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace ;
Mlle Anne-Lise Vouillot, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Alsace.