Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/INTC0300396A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé est modifié comme suit :


« Corps des agents des services techniques
de la police nationale


« Inspecteur de service intérieur et du matériel : 1 556 EUR ;
« Agent des services techniques : 1 403 EUR. »