Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/ECOZ0500085A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.