Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC MAXIMO 7304 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/SANS0523651A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », après le code 3421908, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 25