Décret du 10 juillet 2003 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0310042D

Texte n°43

Article 1


M. Hervé Masurel, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Haute-Saône.