Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/1/INTE0600226A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.