Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322821A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La Mutuelle de la région lyonnaise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 345 067, dont le siège social se situe à Lyon (69003), 126-128, rue Pierre-Corneille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.