Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322818A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 684 780, dont le siège social se situe à Paris (75017), 28, rue Fortuny, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
21 Nuptialité-natalité.