Article 2
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0620600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/SANP0620600A/jo/article_2
Texte n°32
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est présidé par le directeur général de la santé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.