Article 8
Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0300958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/EQUI0300958A/jo/article_8
Texte n°32
Le comité, dont le secrétariat est assuré par Météo-France, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur la demande qui lui est faite par le président-directeur général de Météo-France.
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