Article 10
La trésorerie d'Haroué est renommée trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503065A/jo/article_10
Texte n°15
La trésorerie d'Haroué est renommée trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).
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