Décret n° 2006-1455 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 33 relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 30 mai 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/MAEJ0630097D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1455/jo/article_snum2

Texte n°2





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 28/11/2006 texte numéro 2





Les pictogrammes utilisés peuvent différer légèrement ou peuvent être plus détaillés que ceux représentés dans la présente annexe, sous réserve que leur signification n'est pas modifiée et que les différences et adaptations ne rendent pas incompréhensible leur signification. »
30. A l'annexe J, la note de bas de page dans le titre du numéro 5.1 est supprimée.