Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments
NOR : EQUA0501198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501198A/jo/article_2
Texte n°17