Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Version INITIALE

NOR : DEVP0320017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/DEVP0320017A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les annexes 1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.