Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France dans les eaux des îles Féroé pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/AGRM0300907A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le quota de lingue (Molva molva) attribué à la France dans les eaux des îles Féroé est réparti ainsi qu'il suit :
1. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie » (FROM NORD) : 2 090 tonnes ;
2. Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) : 16 tonnes.