Article 1
Le programme philatélique de 2003 est complété comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/24/INDI0320304A/jo/article_1
Texte n°13
Le programme philatélique de 2003 est complété comme suit :
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