Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : HRUX0306285D

Texte n°1

Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2003 :
1. Par le Président de la République : Mme Agnès Vincent, en remplacement de Mme Hélène Fatou ;
2. Par le Président du Sénat : Mme Elisabeth Flury-Hérard, dont le mandat est renouvelé ;
3. Par le Président de l'Assemblée nationale : M. Christian Dutoit, en remplacement de M. Pierre Wiehn.