Décision n° 2003-109 du 25 mars 2003 modifiant la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0301109S

Texte n°52

Article 1


Le renvoi (2) de l'allotissement n° 4 figurant en annexe de la décision n° 2003-56 du 28 janvier 2003 susvisée est modifié comme suit :
« (2) Utilisable du lundi au vendredi, de 0 heure à 7 heures et de 12 heures à 17 heures, le samedi et le dimanche, de 5 heures à 17 heures. »