Décision n° 2002-981 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mon Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0201981S

Texte n°66

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-230 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Mon Païs, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.