Décision n° 2002-980 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Version INITIALE

NOR : CSAX0201980S

Texte n°65