Arrêté du 12 janvier 2006 portant autorisation du 9e rallye Monte-Carlo historique 2006

Version INITIALE

NOR : INTD0600040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/INTD0600040A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.